Règlement Intérieur de l’Entreprise Individuelle SauFLE

En vigueur au 29 mai 2026.

Article 1 - Objet et champ d'application

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par Nathalie DE ROUX NIGAY EI, exerçant sous le nom commercial SauFLE, dont l'activité d'apprentissage du Français Langue Étrangère (FLE) et de formation professionnelle est en cours de constitution administrative.

Ce règlement s'applique pour toute la durée de la formation suivie, que celle-ci se déroule en présentiel (dans les locaux du Client), à distance, ou selon des modalités hybrides. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il entre en formation.

Article 2 - Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

2.1 Formations en présentiel (dans les locaux de l'entreprise cliente) : Lorsque la formation se déroule en tout ou partie en présentiel dans les locaux d'une entreprise tierce, les stagiaires doivent scrupuleusement respecter les mesures d'hygiène, les consignes de sécurité et le plan d'évacuation en vigueur au sein de cet établissement. SauFLE ne peut être tenu responsable des manquements liés à la sécurité des locaux du Client.

2.2 Formations à distance (FOAD) : Lorsque la formation est suivie à distance, chaque stagiaire est responsable du respect des règles d’hygiène et de sécurité de son propre lieu de travail ou de son domicile.

2.3 Signalement : Tout accident ou incident survenu au cours d'une session de formation (en présentiel ou en visioconférence) doit être immédiatement signalé au formateur/à la formatrice de SauFLE.

Article 3 - Assiduité et organisation des cours

3.1 Horaires : Les heures de cours (en présentiel ou en visioconférence) sont fixées d'un commun accord entre SauFLE, le Client et le stagiaire. Afin d'assurer la qualité de l'apprentissage et le respect du planning de chacun, le stagiaire s'engage à être ponctuel aux rendez-vous convenus.

3.2 Justification des absences : En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit avertir SauFLE dans les meilleurs délais par courriel (contact@saufle.com). Toute absence doit être justifiée par un motif légitime. Pour les formations financées (OPCO, etc.), les absences non justifiées seront obligatoirement signalées à l'organisme financeur.

3.3 Contrôle de l'assiduité : L'assiduité est validée par la signature de feuilles d'émargement physiques (pour le présentiel) ou numériques/attestations de suivi (pour le distanciel), co-signées par le stagiaire et le formateur/la formatrice.

3.4 Comportement et respect mutuel : Les stagiaires s’engagent à adopter une attitude correcte, respectueuse et professionnelle, garantissant le bon déroulement des cours et des échanges, qu’ils soient physiques ou virtuels.

3.5 Propriété intellectuelle : Les supports de cours de FLE transmis (sous format papier, par courriel ou par tout autre moyen de communication numérique) restent la propriété exclusive de SauFLE. Toute reproduction ou diffusion publique est strictement interdite.

Article 4 - Résolution des manquements

SauFLE privilégie toujours le dialogue, la bienveillance et la recherche de solutions amiables. Toutefois, en cas de manquement caractérisé d'un stagiaire aux règles de respect mutuel, d'assiduité ou de propriété intellectuelle fixées par le présent règlement, et après discussion, une gradation des mesures suivantes pourra être appliquée selon la gravité de la situation :

- Le rappel aux règles (Avertissement écrit) : Un courriel pour faire le point ensemble et repartir sur de bonnes bases.

- La suspension temporaire : Un arrêt momentané des cours pour apaiser une situation complexe.

- L’arrêt définitif de la formation : Mesure de recours ultime en cas d'impossibilité totale de poursuivre les cours en toute sérénité.

En cas d'arrêt définitif dû à un manquement grave et répété du stagiaire, les modalités financières prévues au contrat ou à la convention de formation s'appliqueront, sans possibilité de remboursement des prestations déjà réalisées.

Article 5 - Procédure d'échange et d'écoute mutuelle

Conformément aux dispositions des articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail, aucune décision d'arrêt ou de suspension de formation ne sera prise sans un échange préalable.

Avant toute mesure allant au-delà d'un simple rappel aux règles par courriel, le formateur/la formatrice invite le stagiaire à un entretien de conciliation (par téléphone, visioconférence ou en présentiel). Cet échange a pour but de permettre au stagiaire d'exprimer son point de vue, de comprendre la situation et de trouver ensemble, dans la mesure du possible, une issue positive pour la suite de l'apprentissage. Le stagiaire conserve la possibilité de se faire assister par la personne de son choix lors de cet entretien.

Article 6 - Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap

SauFLE est particulièrement sensible à l'inclusion et à l'accessibilité de ses formations pour tous.

6.1 Principe de non-discrimination : Conformément à la législation en vigueur, aucune personne ne peut être écartée d'une session de formation en raison d'une situation de handicap.

6.2 Formations à distance (FOAD) : Pour les cours en distanciel, SauFLE s'efforce d'utiliser des outils numériques permettant des adaptations techniques (sous-titrage des visioconférences, transmission de supports textuels adaptés, etc.). Le stagiaire est invité à signaler dès son inscription ses besoins spécifiques afin d'étudier les aménagements possibles.

6.3 Formations en présentiel : Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l'entreprise cliente, la conformité des lieux et l'accessibilité des salles de cours relèvent de la responsabilité exclusive de l'entreprise d'accueil. SauFLE s'assurera toutefois auprès du Client, en amont de la formation, que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour accueillir le stagiaire dans les meilleures conditions.

6.4 Point de contact (Référente Handicap) : Pour toute question relative à l'accessibilité, à l'aménagement des rythmes de formation ou des supports pédagogiques, le stagiaire ou le Client peut contacter directement Nathalie DE ROUX NIGAY à l'adresse : contact@saufle.com.

Article 7 - Publicité du règlement

Le présent règlement intérieur est mis à la disposition des stagiaires sur le site internet de SauFLE et leur est communiqué directement par courriel avant toute inscription définitive.